antimondialiste

[ louvoyer : naviguer en zigzag à contre vent ]

11/03/2009

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français

HADOPI - Le Net en France : black-out

Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir.

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français sur La Quadrature du Net : www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais

Posté pas Cyrille.


04/03/2009

Nos droits de diffusion valent plus que vos droits et libertés fondamentales!

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Sur linuxfr.org : la suite du dessin

Posté par Cyrille.


25/02/2009

Cinéma : record de fréquentation en salles en 2008 !

Selon Médiamétrie, l’année 2008 a été une année record en France pour la fréquentation des salles de cinéma. Dans le même temps, les professionnels du cinéma se disent prêts, grâce au projet de loi Création et Internet, pour un raccourcissement des délais de diffusion des films sur Internet.

Le réalisateur Luc Besson dont les récentes déclarations ont fait polémique sur la Toile, ne pourra que se réjouir que les Français qui à ses yeux sont les plus grands pirates d’oeuvres cinématographiques sur Internet, sont également des assidus des salles de cinéma…

Sur generation-nt : www.generation-nt.com/cinema-frequentation-salles-mediametrie-creation-internet-actualite-238481.html

Posté par Cyrille.


The Pirate Bay : le procès reprend

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, désintoxicant @ 10:48

Pour commencer, les charges retenues contre The Pirate Bay ont à nouveau été modifiées. Cette fois, le procureur a donc indiqué que tous les composants proposés par The Pirate Bay ne sont pas nécessaire pour mettre un Torrent en ligne, mais a tout de même précisé que le site permet à ses utilisateurs de partager des Torrents, et que ces fichiers Torrents sont stockés sur ses serveurs. Parmi les témoins, Magnus Mårtensson, avocat de l’IFPI, qui a travaillé avec durant près de 15 ans. Il a préparé plusieurs pièces à conviction afin de tenter de prouver que de nombreux albums de musique ont été téléchargés via des fichiers Torrent issus de The Pirate Bay.

Mais ces preuves se basent uniquement sur des captures d’écrans, prises sur le logiciel Azureus, et Mårtensson avoue rapidement qu’il a des problèmes à répondre à certaines questions techniques. Ainsi, il a été incapable de fournir précisément des informations sur ce qu’il se passait précisément lorsque le logiciel partageait ou téléchargeait des fichiers, ni même de preuve tangible que les fichiers présents sur les captures avaient un quelconque rapport avec The Pirate Bay…

Suite et fin du procès fleuve de Pirate Bay sur infos du net : www.infos-du-net.com/actualite/15252-pirate-bay-proces.html

Posté par Cyrille.


L’accès à Internet ne peut pas être refusé en tant que sanction

« Considérant que l’e-illettrisme” sera l’illettrisme du 21e siècle ; considérant que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées, considérant que cet accès ne devrait pas faire l’objet d’abus dans la poursuite d’activités illégales… ». Cette attaque de plein fouet contre le projet de loi Création et Internet, et son système de riposte graduée, est tirée d’un rapport voté à l’unanimité, la semaine dernière, à Bruxelles, par les 44 membres de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE).

Présenté par le député social-démocrate grec Stavros Lambridinis, ce rapport, dont nous nous sommes procurés la version consolidée, vise un certain nombre d’objectifs : renforcer la lutte contre la cybercriminalité, garantir un meilleur respect des libertés fondamentales, et notamment de la vie privée des internautes européens en limitant leur surveillance et le contrôle de leurs usages, mais aussi garantir à tous le le droit d’accéder à un ordinateur et à Internet…

A lire sur Ecrans : www.ecrans.fr/L-acces-a-Internet-ne-peut-pas,6441.html

Posté par Cyrille.


24/02/2009

Un film libre sur la loi Hadopi

Sarkozy veut en finir avec ’la jungle sauvage’ qu’est Internet : notre sinistre président à demandé « que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain ».
Réactions :

Il se place lui même à la présidence du « Conseil de la création artistique » nouvellement créé et clame « le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. […] je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de l’œuvre artistique, il y a tout le processus de la création. » et de rajouter « Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché ! »…

Nicolas Sarkozy, sans doute pour ne pas perdre les faveurs de ses amis du ShowBiz, le dit lui même : il protégera ce vieux modèle (le « processus de création ») dont les faiblesses ont été dénoncées à de multiples reprises (notamment par l’excellent rapport du Club des 13) et qui ne rémunère que 5% des artistes au détriment des 95% restants. N’est-ce pas plutôt ce « processus de création » obsolète et inéquitable qu’il faut remettre en question ?

Voir le film sur kassandre.org : kassandre.org/?Sinistre-Sarkozy-triste-loi-Hadopi


Les droits d’auteur pour les nuls

[Il existe] un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).

Alors je vous propose une explication, que j’espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d’ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l’atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol…

Lire sur le Journal d’un avocat : www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls


Un rapport souligne l’inefficacité des mesures de filtrages à venir sur internet

Ipoque, le leader Européen dans la fourniture de matériel d’espionnage et de filtrage de contenus internet, à destination des institutions, entreprises et fournisseurs d’accès, vient de publier un rapport étonnant sur les différentes méthodes destinées à filtrer l’internet afin de lutter contre l’échange de fichiers protégés par le copyright.

On aurait pu s’attendre à ce qu’Ipoque fasse un plaidoyer pour ses propres solutions, tant le marché qui va s’ouvrir dans des pays comme la France s’annonce lucratif, mais bien au contraire, le rapport dresse un état des lieux que tous les universitaires et les spécialistes de haut niveau que nous avons interrogé jusqu’ici nous avait déjà dépeint : techniquement, c’est de l’ordre de l’impossible, qui plus est, il faudrait, pour espérer ne serait-ce qu’une infime efficacité, que les usages en cours n’évoluent pas et ne prennent pas en compte un évolution de leur environnement technologique. Un peu comme si l’invention de la serrure avait mis un terme définitif aux cambriolages…

A lire sur ReadWriteWeb France : fr.readwriteweb.com/2009/02/08/a-la-une/rapport-inefficacite-filtrage-internet/


22/02/2009

Hadopi fait couler beaucoup d’encre…

Loi antipiratage : l’amendement PS instaurant la licence globale.
Licence to kill l’hadopi

Dans le cadre du projet Création et Internet, le PS a déposé un amendement, présenté par Patrick Bloche et Didier Mathus et les membres du groupe SRC de la commission des lois, visant à instaurer en France la licence globale. En échange du paiement d’une somme forfaitaire, les internautes auraient ainsi la possibilité d’échanger sans compter des titres musicaux.

sur PC INpact : www.pcinpact.com/actu/news/49194-licence-legale-amendement-parti-socialiste.htm


Le gouvernement le sait : la loi antipiratage sera vite obsolète
Encore le darwinisime de Giuseppe de Martino

Dans une note, la CGTI (commission générale des technologies de l’information) avait alerté le gouvernement dès l’été 2008 du risque pesant sur la pérennité du mécanisme de la riposte graduée.

Le document qui avait été transmis au ministère de la Culture, n’a pas eu vocation à être public. Pourtant, son contenu montre à quel point le projet Hadopi présente des risques dans la lutte contre les échanges hors marchands.

Voilà ce qu’explique cette commission rattachée au ministère de l’Industrie : « la généralisation rapide chez les internautes d’un recours à l’anonymisation des échanges et au cryptage des contenus rendrait inopérante l’observation externe des réseaux Peer-to-peer pour le repérage des flux illicites et des adresses IP d’où ils émanent ou qui en sont les destinataires ».

Le document s’interroge ainsi sur la pérennité même du projet Création et Internet, en raison de l’usage de solution de chiffrement, alors que le texte va mobiliser plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année sur le budget public…

sur PC INpact : www.pcinpact.com/actu/news/49209-hadopi-chiffrage-p2p-securite-terrorisme.htm

Posté par Cyrille.


28/01/2009

Un rapport commandé par le gouvernement Hollandais conclu à un impact « très positif » du peer to peer sur l’économie

La Hollande, l’autre pays du “piratage”, voit aujourd’hui 30% de sa population utiliser les réseaux peer to peer pour échanger de la musique, des films, ou des jeux vidéo (près de 90% de sa population est connectée, contre un peu plus de 50% en France).
En rendant public ce rapport, à quelques semaines de l’adoption en France de la loi “Création et internet”, et un mois seulement après que la loi se soit vu infligé un sévère camouflet à Bruxelles, le gouvernement Hollandais semble désormais considérer que le “piratage” soit une bonne chose, car son impact sur l’économie et la culture se révèle… positif.
[...]
Bien qu’il reconnaisse que l’industrie de la Culture connaisse une chute de son chiffre d’affaire, les effets positifs semblent plus que compenser ces pertes. Le rapport conclue en effet que les “pirates” donnent, de par leurs activités, accès à un très large catalogue de biens culturels, souvent utilisés pour voir ou écouter un contenu qui sera acheté par la suite. La plupart des “pirates” n’auraient jamais acheté les contenus qu’ils téléchargent mais le simple fait d’avoir accès à un tel catalogue augmente considérablement le bien-être (welfare) des citoyens Hollandais, notent les chercheurs. Patrick Waelbroeck (qui n’a pas participé à cette étude, et qui se limite strictement à l’étude de l’impact économique) arrive a des conclusions similaires…

A lire sur ReadWriteWeb France : fr.readwriteweb.com/2009/01/20/a-la-une/rapport-gouvernement-hollandais-conclu-impact-positif-p2p-economie/


26/11/2008

Why I Copyfight (pourquoi je me bats contre les droits d’auteurs)

En quoi tout ce « truc » de droits d’auteur est-il si important? Quel en est l’enjeu?

Tout.

Jusqu’à récemment, le copyright était une loi industrielle. Si vous tombiez sous le domaine du droit d’auteur, cela signifiait que vous utilisiez une machine industrielle hors du commun comme une presse à imprimer, une caméra de cinéma ou une presse à disques. Le prix de ces appareils étant élevé, le fait d’ajouter quelques centaines de dollars à la transaction pour les services d’un avocat qualifié sur les droits d’auteur n’était pas d’une grande gêne. Cela se borne à quelques points de pourcentage des frais généraux sur le volume des affaires.

Lorsque des entités non industrielles (par exemple, les gens, les écoles, les groupes religieux, etc…) utilisaient des œuvres protégées, elles faisaient des choses sur lesquelles les droits d’auteur n’avait rien à dire : ils lisaient des livres, ils écoutaient de la musique, ils chantaient autour du piano ou allaient au cinéma. Ils en discutaient. Ils les chantaient sous la douche. Ils les racontaient (avec des variations) aux enfants à l’heure de se coucher. Ils le citaient. Ils peignaient des fresques qui s’en inspiraient sur les murs des chambres des enfants.

Puis vinrent les premiers jours de la copyfight : la période analogique, lorsque les magnétoscopes, les platines double-cassettes, les photocopieurs et autres technologies de proto-copie débarquèrent. Il était alors possible de faire des choses avec ces œuvres qui nous entourent qui sont passées dans le domaine des activités sujettes à la règlementation des droits d’auteurs (les copier, les jouer, les afficher, les adapter). Des stands dans les conventions spécialisées proposaient des fois aux « accros », des faux romans écrits par des « fans » de science fiction, les adolescents se faisaient la cour avec des cassettes de mix, on apportait chez le voisin une cassette VHS d’un film enregistré à la télé pour le visionner ensemble en faisant la fête.

Et pourtant, il y avait comparativement assez peu de danger dans ces actions. Bien que ces activités étaient d’une légalité douteuse (certes, les grands groupes de droits les considéraient comme les valises nucléaires de la technologie, en comparant le magnétoscope à l’Étrangleur de Boston et promettant que « l’enregistrement allait tuer la musique »), le prix des lois répressives est démesuré. Editeurs, labels et studios n’avaient aucun contrôle sur ce que vous faites à la maison, au travail, dans vos fêtes et vos farces, malgré un coûteux réseau de délateurs payés dont l’ensemble des salaires dépasse toutes les pertes qu’ils auraient pu subir.

Venons-en maintenant à Internet et à l’ordinateur personnel. Ces deux technologies constituent une turbulence parfaite pour faire tomber les activités ordinaires des gens ordinaires dans le domaine du droit d’auteur : chaque ménage possède l’appareil permettant de commettre des actes de contrefaçon massive (PC) et les infractions se déroulant sur un canal public (Internet) elles peuvent être suivies à peu de frais, ce qui permet facilement de forcer des milliers de gens ordinaires à appliquer la loi.

De plus, les transactions sur Internet sont plus susceptibles de commettre une infraction de droit d’auteur que leurs équivalents hors ligne. Et ceci parce que toutes les transactions sur Internet impliquent des copies. Internet est un système efficace pour copier des fichiers entre ordinateurs. Alors qu’une conversation dans votre cuisine entraîne simplement des perturbations de l’air par le bruit, la même conversation sur le net consiste à la copier à des milliers d’exemplaires.
Chaque fois que vous appuyez sur une touche du clavier, elle est copiée plusieurs fois sur votre ordinateur, puis copiée dans votre modem, puis sur une série de routeurs, de là, (souvent) à un serveur, qui probablement en fait des centaines de copies éphémères ou durables, puis copiée chez votre interlocuteur, sur l’ordinateur duquel des dizaines d’autres copies seront encore faites.

La loi sur les droits d’auteur valide la copie comme un évènement rare et remarquable. Sur Internet, la copie est automatique, massive, instantanée, libre et constante. Prenez une bande dessinée de Dilbert et collez-la sur votre porte de bureau, vous ne violez pas les copyrights. Prenez une photo de votre porte de bureau et mettez-la sur votre page d’accueil de sorte que vos collègues puissent la voir, et vous avez violé les droits d’auteur, et comme ceux-ci traitent la copie comme une activité rare, ils évaluent des sanctions qui atteignent des centaines de milliers de dollars pour chaque acte de contrefaçon.

Il y a un mot qui définit tout ce que nous faisons avec des œuvres de création à chaque fois qu’on en parle, qu’on le raconte, le chante, le joue, le dessine, et le pense : nous appelons cela la culture.

La culture est ancienne, plus vieille que les droits d’auteur.

L’existence de la culture est la raison pour laquelle le droit d’auteur est précieux.
Notre appétit insatiable pour des chansons à chanter ensemble, des histoires à partager, pour l’art de regarder et d’ajouter de nouveaux horizons à notre vocabulaire visuel est la raison pour laquelle les gens vont payer pour ces choses.

Permettez-moi de redire cela d’une autre façon : la raison pour laquelle le droit d’auteur existe est que la culture crée un marché pour des œuvres de création. Si ce marché n’existait pas, il n’y aurait aucune raison de se soucier des droits d’auteur.

Le contenu n’est pas roi, la culture oui. La raison pour laquelle nous allons au cinéma est d’avoir quelque chose à dire. Si je vous envoyais sur une île déserte et vous disais de choisir entre vos disques et vos amis, vous seriez un sociopathe si votre choix était la musique.

L’impératif de la culture est de partager l’information : la culture est de l’information partagée. Les lecteurs de science fiction le savent : le gars en face de vous dans le métro avec un roman de SF dans ses mains fait partie de votre groupe. Vous avez tous deux, presque certainement, lu les mêmes livres, vous avez des référents culturels communs, des sujets de conversation à échanger.

Lorsque vous entendez une chanson que vous aimez, vous la jouez pour les gens de votre tribu. Lorsque vous lisez un livre que vous aimez, vous le glissez entre les mains de vos amis afin de les encourager à le lire. Lorsque vous avez vu un beau spectacle, vous conseillez à vos amis de le regarder aussi, ou bien vous cherchez des gens qui l’ont déjà vu afin d’en parler avec eux.

Ainsi, l’inclination naturelle de toute personne émue par une oeuvre est de la partager. Et puisque «partager» sur Internet revient à « copier », cela vous met dans le viseur du droit d’auteur. Tout le monde copie. Dan Glickman, l’ex-député qui est maintenant à la tête de la Motion Picture Association of America (aussi pur extrémiste des droits d’auteur que vous pourriez l’espérer) a admis avoir copié le documentaire : This Film is Not Yet Rated de Kirby Dick (une critique brûlante du système d’attribution de notes de la MPAA), en invoquant une excuse fumante. Prétendre que vous ne copiez pas revient à adopter l’hypocrisie victorienne tordue qui jurait ne jamais, au grand jamais se masturber. Tous savent bien qu’ils mentent et un grand nombre d’entre nous savent que tout le monde ment de même.

Mais le problème du droit d’auteur est que la plupart des copistes admettent allègrement qu’ils copient. La majorité des utilisateurs américains d’Internet se livrent à une infraction de partage de fichiers. Si le partage de fichiers était éliminé demain, ils échangeraient les mêmes fichiers – et plus même – en revendant des disques durs, clés USB, ou cartes mémoire (plus de données changeraient de mains, quoique plus lentement).

Soit les copistes savent qu’ils sont dans l’illégalité, mais ils ne s’en soucient pas, soit ils estiment que la loi ne peut pas criminaliser ce qu’ils font et supposent que seules les formes les plus graves de copie, telles que la vente des DVD pirates dans la rue, sont punies. En fait, les droits d’auteur sanctionnent la vente de ces DVD beaucoup moins gravement que le partage gratuit des mêmes films sur Internet, et le risque d’acheter un de ces DVDs est beaucoup plus faible (grâce au coût élevé des peines encourues par les personnes qui font ces transactions dans le monde réel) que celui de le télécharger en ligne.

En effet, les copistes contribuent activement à la construction et à l’élaboration d’une éthique concernant ce qui peut être partagé ou ce qui ne peut pas l’être, avec qui et dans quelles circonstances. Ils adhérent à des cercles de partage privé, font valoir les normes entre eux, et en paroles comme en actions créent une pléthore de « pseudo droits d’auteur » qui reflète une compréhension culturelle de ce qu’ils sont en train de faire.

La tragédie est que ces pseudo droits d’auteur n’ont rien à voir avec les vrais droits d’auteur. Peu importe combien vous la respectez, vous êtes sans doute en train d’enfreindre la loi – si vous faites des clips vidéos (vidéos de musique pop remixées habilement à partir de clips de films animés – recherchez « amv » dans google pour voir des exemples ), même si vous respectez toutes les règles de votre groupe de ne pas le divulguer et de n’utiliser que certaines sources de musique et de vidéos, vous commettez encore des infractions pour des millions de dollars à chaque fois que vous vous asseyez à votre clavier.

Il n’est pas surprenant que les pseudo droits d’auteur et les droits d’auteur n’aient pas grand choses à voir ensemble. Après tout, le copyright régule ce que ces entreprises géantes font entre elles. Les pseudo droits d’auteur régissent les individus au sein du groupe dans un certain contexte culturel. Pourquoi être surpris de l’incohérence de ces lois entre elles?

Il est tout à fait plausible qu’une entente soit conclue entre les copistes et les titulaires de droits d’auteur : un ensemble de lois qui essayeraient seulement de comprendre « la culture » et non pas « l’industrie ». Mais la seule façon d’attirer les copistes à la table des négociations est d’arrêter d’insister sur le fait que la copie non autorisée est du vol, mauvaise et criminelle. Les gens qui savent que la copie est simple, bonne, et bénéfique entendent cela et supposent que soit vous êtes insensé ou bien que vous parlez de quelqu’un d’autre.

Parce que si la copie sur Internet devait disparaître demain, ce serait aussi la fin de la culture sur Internet. YouTube disparaîtrait sans son stock de clips illégaux, LiveJournal ou MySpace seraient morts sans toutes ces petites icônes d’utilisateur marrantes et les « copier-collers » fascinants d’extraits de livres, de nouvelles et de blogs, Flickr dessècherait au vent sans toutes ces photos d’objets, d’œuvres et de scènes protégés par des droits d’auteur, marques déposées et autres.

Ces échanges là sont la raison pour laquelle nous voulons ce dont nous sommes en train de discuter. La littérature des fans de science fiction est écrite par des gens qui aiment les livres. Les clips sur YouTube sont faits par des gens qui veulent que vous regardiez les programmes dont ils sont extraits et en discuter. Les icônes des réseaux sociaux montrent vos affinités pour les œuvres qu’ils représentent.

Si la culture perd la guerre des droits d’auteur, la raison qui justifie les copyrights meurt avec elle.

Cory Doctorow

L’article original Why I Copyfight est disponible en anglais sur Locus Online :
www.locusmag.com/Features/2008/11/cory-doctorow-why-i-copyfight.html

Le loup voyou avait déjà publié un autre texte du même auteur au mois de mars dernier : Scroogled : khepra.free.fr/loup_voyou/index.php/engoogles-scroogled-une-nouvelle-de-cory-doctorow/2008/03/19/

Cory Doctorow sur wikipedia : fr.wikipedia.org/wiki/Cory_Doctorow
et sur fluctuat.net : livres.fluctuat.net/cory-doctorow.html

traduction par Sté de l’article posté par Cyrille.


Promouvoir et défendre le logiciel libre

Pour mieux défendre le Logiciel Libre, l’April a besoin du soutien de tous les citoyens et acteurs économiques ou sociaux soucieux de libertés informatiques. Rejoindre maintenant l’April (et ses 3115 adhérents actuels) n’engage pas à être actif dans l’association mais représente un soutien aux valeurs que nous défendons (l’éthique et la philosophie du Logiciel Libre).

Nous avons besoin d’être des milliers afin de mieux nous faire entendre.

Promouvoir et soutenir le logiciel libre

sur le site de l’April : www.april.org/

Posté par Cyrille.


19/11/2008

Enregistrer via un magnétoscope en ligne n’est pas de la copie privée

L’avenir des magnétoscopes virtuels est bien sombre, du moins en l’état des solutions techniques utilisées.

Le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé vient une nouvelle fois de plomber le modèle économique de Wizzgo, à la demande de France 2, France 3, France 5 et France 4 (une décision similaire interdira l’enregistrement des chaînes TF1 et NT1).

Wizzgo ? Il s’agit d’un service en ligne gratuit qui propose aux internautes de sélectionner à l’aide d’un logiciel (iWizz) les programmes de la T.N.T. qu’ils désirent faire enregistrer, lors de leur diffusion, par Wizzgo. Une fois la copie réalisée par l’éditeur, l’internaute peut procéder au rapatriement du fichier au format .Mov. Pour France télévision, pas de doute : ce modèle n’est pas compatible avec les droits exclusifs de reproduction et de communication au public qu’elle détient. Par ailleurs, les chaînes publiques, titulaire des marques France 2, France 3, etc. exigent l’interdiction d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, les marques en question.

A lire sur PC INpact : www.pcinpact.com/actu/news/47306-wizzgo-copie-privee-magnetoscope-virtuel.htm

Posté par Cyrille.


05/11/2008

Salut c’est Dédé. Dédé, de ça-va-couper.fr !

J’ai l’immense plaisir de t’annoncer qu’il y a 72 heures, tu t’es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet.

Du coup, j’ai la joie et l’honneur de procéder à la coupure de ta connexion Internet. Quoi ? T’es pas content ?

Dédé.

Vous trouverez des infos sur la Loi Création et Internet, Hadopi, Riposte graduée
* Synthèse du projet de loi Création et Internet
* Les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet
* Le projet de loi Création et Internet en 10 questions

sur Ca-va-couper.fr : ca-va-couper.fr

Ce site, publié par l’UFC-Que Choisir, est une parodie du projet de loi Création et Internet, de l’Hadopi et de la Riposte graduée (que nous pourrions appeler Répression graduée, tant la réponse envisagée pour punir le téléchargement illégal en Peer-to-Peer (P2P) est disproportionnée !).


31/10/2008

Preuve par adresse IP : un couple accusé à tort en Angleterre

Les quotidiens anglais rapportent qu’un couple a été accusé d’activité illicite sur Internet dans des conditions pour le moins rocambolesques. Ken et Gill Murdoch ont été poursuivis pour le partage d’un jeu par Davenport Lyons, société d’avocats cliente d’Atari.

C’est avec l’aide de l’inévitable société Logistep que leur adresse IP a été repérée en plein échange du jeu Race 07 sur le web. Dans une phase transactionnelle, la firme réclamait 500 livres de compensation majorés de 25 livres pour les frais administratifs. Une option chaudement recommandée puisqu’en cas de refus, ils étaient menacés d’une action en justice, une vraie cette fois…

Le hic est que ces deux personnes, âgées de 54 et 66 ans n’ont jamais touché le moindre joystick ou pad de leur vie…

Sur PC INpact : www.pcinpact.com/actu/news/46980-atari-race-adresse-jeu-logistep.htm


Posté par Cyrille.


30/10/2008

The Pirate Bay rend la riposte graduée dangereuse pour tous

Vous êtes confortablement installé dans votre canapé à regarder le film que vous venez de louer en VOD lorsque le facteur sonne à votre porte. « C’est pour un recommandé ». L’HADOPI vous informe que c’est la deuxième fois que votre accès à internet est utilisé pour télécharger illégalement un film sur BitTorrent. La prochaine fois, votre accès à Internet sera coupé. Vous n’avez pourtant rien fait d’illégal. Mais The Pirate Bay a donné par hasard votre adresse IP aux chasseurs de pirates. Bientôt sur vos écrans ?

C’est pour le moment un scénario de pure fiction. Mais ça pourrait ne plus être le cas si contre l’avis du Parlement européen, les sénateurs et les députés français acceptent de voter la riposte graduée que la ministre de la Culture leur présentera à la fin du mois dans son projet de loi Création et Internet.

Le projet de loi prévoit en effet de donner aux ayants droit la possibilité de collecter les adresses IP utilisées sur les réseaux P2P pour partager illégalement des oeuvres protégées. Les ayants droit pourront alors fournir le listing à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui demandera aux fournisseurs d’accès à Internet d’identifier les abonnés dont l’adresse IP figure sur le relevé. L’Hadopi vérifiera alors si l’abonné est en situation de récidive et si oui, préconisera l’envoi d’une lettre d’avertissement en recommandé ou la suspension de l’abonnement à Internet du coupable. Mais encore faut-il que l’abonné soit effectivement coupable.

Comme l’ont démontré des chercheurs américains l’été dernier, il est très facile de truquer un réseau P2P pour fournir aux outils de collecte des adresses IP totalement fictives. En envoyant aux « chasseurs de pirates » l’une des adresses IP du réseau universitaire, ils ont ainsi reçu des plaintes pour un téléchargement soit-disant effectué par… une imprimante en réseau. Certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayants droit pour effectuer les relevés se contentent en effet d’interroger les serveurs (ou trackers) pour obtenir la liste des dernières adresses IP connues d’internautes ayant partagé le fichier piraté. Or ils ne procèdent pas systématiquement aux vérifications en interrogeant une à une chacune des adresses IP pour initier un téléchargement, et se contentent d’établir le « procès verbal » sur la fois du relevé communiqué par le serveur.

Or pour placer des bâtons dans les roues des chasseurs de pirates et les obliger à initier des téléchargements (ce qui est beaucoup plus lourd et coûteux, et juridiquement complexe), The Pirate Bay a décidé de polluer volontairement ses trackers en insérant au hasard dans ses listings des paquets entiers d’adresses IP prises au hasard, à partir de blocs d’adresses existants. Un abonné qui n’a jamais utilisé BitTorrent de sa vie peut ainsi voir son adresse IP apparaître sur le tracker et être pris dans mailles du filet des chasseurs de pirates sans autre vérification…

sur Numerama : http://www.numerama.com/magazine/10885-The-Pirate-Bay-rend-la-riposte-graduee-dangereuse-pour-tous.html


30/09/2008

L’Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus

Chaque année, le nombre de brevets déposés en Europe augmente. Alors que les gouvernements y voient le signe d’une recherche en bonne santé, des examinateurs de l’Office européen des brevets manifestent et dénoncent un emballement néfaste à la qualité de l’innovation, encouragé pour des raisons purement financières et politiques.

A lire sur Numerama : www.numerama.com/magazine/10718-L-Office-europeen-des-brevets-en-greve-pour-denoncer-les-abus.html

Posté par Cyrille.


L’impossible adoption d’urgence du texte de l’Hadopi

Alors que l’UMP a exprimé son souhait de voir le texte de l’HADOPI déposé d’urgence, une faille européenne risque bien de bloquer ces prétentions. Comme nous l’expliquions, le texte de l’HADOPI a été notifié à l’Europe le 22 juillet. Jusqu’au 23 octobre, une période de statu quo s’impose, laissant à chaque état membre la possibilité d’émettre des commentaires sur le texte français. En attendant, il est impossible pour la France de violer ce terme sauf à se mettre en indélicatesse avec les rigueurs européennes, et pas seulement l’amendement 138…

Sur PC INpact : www.pcinpact.com/actu/news/45775-hadopi-commission-europeenne-notification-re.htm

Sur le même site lire aussi l’nterview de Guy Bono, l’eurodéputé qui a brisé la riposte graduée (Avec ses amis) :

Guy Bono, l’eurodéputé qui a présenté et défendu victorieusement l’amendement 138 contre la riposte graduée, nous a accordé une interview. Le personnage, auteur de ce texte avec Daniel Cohn-Bendit, revient sur cette journée, mais également sur la suite des évènements que certains n’hésitent pas à qualifier de gifle pour la France.

www.pcinpact.com/actu/news/46239-guy-bono-riposte-graduee-amendement.htm

Posté par Cyrille.


17/09/2008

Il n’y a pas qu’EDVIGE

Comme tout défenseur des libertés, je me réjouis de l’ampleur de la mobilisation contre la mise en place du fichier EDVIGE et de l’obligation où se trouve le gouvernement de revenir sur certaines des dérives qu’il officialisait. Il me semble cependant que beaucoup de ceux qui s’engagent dans cette mobilisation n’ont pas encore mesuré la logique générale qui préside au développement de différentes formes de fichage préventif à base technologique.

Je me propose d’illustrer ce point en considérant le résultat d’une éventuelle application de la “riposte graduée”, prévue par le projet de loi “Création et internet” et à laquelle quelques amendements au paquet télécom s’efforcent de faire une place dans le droit européen. L’indignation qui entoure EDVIGE s’explique par 3 aspects : le fichage massif de personnes pour des raisons qui ne relèvent pas d’un délit caractérisé, le fait que des mineurs soient concernés et les risques que des catégories sociales ou des acteurs militants soient particulièrement ciblés. On retrouve chacun de ces motifs d’indignation dans le mécanisme proposé de riposte graduée, et si c’est parfois de façon différente, ce n’est pas toujours pour le mieux.

A lire sur le blog de Philippe Aigrain : paigrain.debatpublic.net/?p=165


Comment demander l’accès à sa fiche Edvige?

Cela n’est pas très connu mais comme il est possible depuis 1991 de demander à la CNIL à avoir accès à sa fiche détenue sur nous par les Renseignements généraux il est possible de lui demander l’accès aux informations détenues sur nous par le ministère de l’Intérieur dans le fichier Edvige.

Ce droit d’accès indirect auprès de la CNIL trouve sa source dans l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 1988 Danielle X. [sic: Danièle Lochak].

sur Combats pour les droits de l’homme : combatsdh.blog.lemonde.fr/2008/09/10/comment-demander-lacces-a-sa-fiche-edvige


A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

La CNIL fête cette année les 30 ans de la loi Informatique et libertés, l’une des toutes premières lois du genre dans le monde, censée protéger les citoyens du fichage informatique.

A l’époque, le spectre de Big Brother était l’Etat. Depuis, le monde a bien changé, l’informatique est (presque) partout et Alex Türk, président de la CNIL, n’hésite pas à déclarer que “si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans !”.

Le même, en marge de la conférence de presse où il annonça sa nomination à la tête du G29 (qui réunit les CNIL européennes) expliqua qu’il se demandait si cela valait encore la peine de s’opposer à un fichier policier, ou à une proposition de loi sécuritaire, puisqu’à chaque fois, ils ne sont pas entendus, et que le projet passe en l’état.

En 1978, la loi informatique et libertés avait donné la possibilité à la CNIL de bloquer la mise en place des fichiers manifestement contraires aux droits de l’homme, à la vie privée ou aux libertés. Mais en 2004, la nouvelle loi informatique et libertés, préparée sous Jospin, et soutenue par Alex Türk, a retiré ce pouvoir à la CNIL (cf. Une loi dont l’Etat se fiche pas mal et A qui profite la CNIL ?).

Début juin, je découvrais, consterné, que les Français étaient nuls ou presque en matière d’informatique et libertés, et qu’ils étaient aussi ceux qui, de tous les Européens, sont les plus enclins à militer pour (ou accepter) la surveillance de l’internet.

Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”.

Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique…

Lire la suite sur rewriting.net : rewriting.net/2008/07/11/a-qui-profite-la-cnil-a-la-dst-aux-rg-et-caetera


Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige !!!!

C’est en lisant la délibération de la Cnil consacrée au projet de décret créant le fichier Edvige [1] que l’on apprend la création d’un autre fichier. Mais aucune information n’est donnée sur Cristina (centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), en dehors du fait que cet outil sera mis à la disposition du tout nouveau “FBI à la française”.

La réforme des services de renseignement a conduit à la création, le 1er juillet 2008, d’un service de renseignement intérieur unique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), obtenu par “fusion” de la DST (direction de la surveillance du territoire) et des RG (Renseignements généraux). Mais alors que les effectifs de la DST tournaient autour de 2000 personnes, la DCRI disposera du double !

Le décret portant création de la DCRI [2] précise qu’“elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat” ; Cristina pourra garder traces des données provenant des écoutes (téléphoniques et internet) de ceux que les autorités voudront surveiller.

L’article est à lire sur BELLACIAO qui reproduit notamment l’article du Canard enchaîné du 9 juillet 2008, Les deux balances de la République : bellaciao.org/fr/spip.php?article69309


04/09/2008

Menaces sur les usages de l’Internet

Un accès illimité, libre et sans contrôle au Réseau. Cette expérience de l’Internet que vivent des millions d’usagers est peut-être sur le point de disparaître. Elle est en tout cas fortement menacée.

Elle l’est d’abord par de nouvelles politiques commerciales qu’un certain nombre de fournisseurs d’accès promettent de mettre en oeuvre bientôt. Selon ABC news qui publie un reportage sur la question, de très importantes acteurs du secteur aux Etats-Unis, tel Comcast, promettent d’en revenir à une facturation liée à la quantité de données échangées par le titulaire d’un abonnement. Pour les fournisseurs d’accès, la mesure vise à empêcher la captation de bande passante par une infime minorité de très gros consommateurs au détriment de l’immense majorité des abonnés. Pour d’autres, l’argument n’est qu’un prétexte ; il s’agit surtout d’augmenter la rentabilité de l’activité. Les mêmes critiquent surtout des mesures qui risquent de porter un coup d’arrêt au développement de l’offre de vidéo à la demande sur le point d’éclore. De la même manière, les services qui ont fleuri à partir de l’idée d’une connexion permanente patiront nécessairement de ce qui apparaît au fond comme une régression.

L’autre régression qui se profile à l’horizon, est celle du filtrage des contenus. Les signaux se multiplient qui indiquent que ce qui apparaissait jusqu’à présent comme un tabou risque bien de tomber dans les prochaines années. Evoquons le plus caricatural : les récentes déclarations de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur et de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille qui plaident toutes deux pour un filtrage des sites pédophiles. Il n’aura échappé à personne que ce qui compte dans ce genre de déclaration est moins les sites pédophiles – qui ne sont qu’un prétexte, que la notion de filtrage elle-même, susceptible d’être appliquée à bien d’autres choses plus intéressantes, comme les contenus piratés ou, éventuellement, les sites impertinents…

A lire sur Homo Numericus : www.homo-numericus.net/spip.php?breve980


Le mirage d’un Internet sous contrôle

Depuis quelques mois, le ton a changé. On entend de plus en plus souvent des mots tels que « modérer », « filtrer », « surveiller », « contrôler », « bloquer »…. Derrière on trouve pêle-mêle cités les sites de partage de vidéos en ligne, l’encyclopédie en ligne Wikipédia, les échanges sur les réseaux p2p, les sites d’enchères, les forums Usenet, accusés l’un par exemple de permettre le piratage de Bienvenue chez les ch’tis, l’autre de mettre à disposition des images à caractère pédo-pornographique. L’amalgame et la confusion sont de mise. Leur point commun : ils concourent à l’idée qu’il faut davantage de contrôle et de sécurité.

[...]

Attenter à ce principe de neutralité, ce serait remettre en cause les fondements même du réseau, ce pour quoi aujourd’hui il fonctionne, et il est devenu aussi important et vivant. Ce principe est fondamental pour l’innovation, la création et la liberté d’expression. C’est grâce à lui qu’il est possible de tenir un blog, contribuer à Wikipédia, utiliser Skype, ou même de développer un nouveau logiciel. On ne peut pas y faire n’importe quoi, et il n’échappe pas à la loi. Mais il ne peut pas exister dans un système qui privilégierait la surveillance, le contrôle et le filtrage

Lire l’article d’Astrid Girardeau sur Ecrans.fr : www.ecrans.fr/Le-mirage-d-un-Internet-sous,4888.html

posté par Cyrille


30/06/2008

La riposte graduée contrée par l’Europe

L’Europe s’oppose officiellement

C’est un revers pour le moins gênant que la loi Hadopi et ses supporters vont devoir essuyer de la part du parlement européen. Avec le nouvel amendement voté par celui-ci, il ne va plus être possible d’imposer un filtrage obligatoire aux fournisseurs d’accès, et ce même sous couvert de lutte contre le piratage. Le parlement européen s’était déjà exprimé contre cette mesure de riposte graduée, avec ce nouvel amendement, il confirme son opinion dans ce sens.

sur infos du net : http://www.infos-du-net.com/actualite/13939-europe-riposte-graduee.html

Posté par Cyrille


28/05/2008

Téléchargement illégal : L’appel de SVM contre la future loi Hadopi

Mesdames et messieurs
les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Les signataires militants

signez aussi la pétition sur SVM : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

Posté par Anne.


03/04/2008

Sony BMG poursuivie par un éditeur de logiciels français PointDev

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, désintoxicant @ 15:06

La nouvelle ne manque pas de piquant. La société PointDev poursuit pour contrefaçon Sony BMG, une major souvent montée au créneau pour faire respecter les droits de ses artistes, notamment en matière de piratage sur Internet. La maison de disques aurait ainsi exploité le logiciel d’administration pour serveurs et postes clients sous Windows, Ideal Migration, sans avoir contracté les licences nécessaires.
Mandaté par PointDev, un huissier de justice a procédé à une saisie le 22 janvier 2008 dans les locaux parisiens de la maison de disques, révélant ainsi l’installation illicite du logiciel sur quatre serveurs. L’éditeur réclame 300 000 euros de dommages et intérêts à Sony BMG…

A lire sur 01net. : http://www.01net.com/

Posté par Cyrille.


24/01/2008

Je ne volerais pas une voiture… mais je télécharge des films

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, consommation, désintoxicant @ 01:16

« Je ne volerais pas une voiture… mais je télécharge des films » lance le groupe des Verts/Alliance libre européenne dans la vidéo de sa campagne pro-partage I Wouldn’t Steal. Le groupe, qui possède 42 sièges au parlement Européen, a en effet décidé de réagir « à la propagande anti-piratage de l’industrie du divertissement » avec un film et un site Internet. Par cette campagne, le groupe s’attaque aux multinationales qui, selon lui, cherchent à diaboliser les consommateurs et le partage pour sauver non pas les artistes mais leurs propres bénéfices.

Sur le site, on peut lire le message suivant :

« Chaque fois que vous louez un film, les multinationales de l’industrie des médias vous oblige à regarder leur propagande. Ils prétendent que télécharger des films est la même chose que d’arracher des sacs, de voler des voitures ou de voler à l’étalage. C’est tout simplement faux — faire une copie est fondamentalement différent de voler…

A lire sur Ecrans : http://www.ecrans.fr/Je-ne-volerais-pas-une-voiture,3050.html

le site de I Wouldn’t Steal : http://www.iwouldntsteal.net/

posté par Cyrille.


La traque sauvage aux P2Pistes stoppée en France et en Suisse

Techland, développeur polonais, a tenté une nouvelle fois d’obtenir l’identification des adresses IP de plusieurs centaines d’internautes soupçonnés d’avoir échangé son jeu Call of Juarez.

France Telecom, Numéricable, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Free, Completel, T-Online ont été cités en justice dans sa demande en référée fondée sur un article de la loi DADVSI, l’article L. 336-1. Comme l’explique la Gazette du Net, cet article autorise la justice du référé à ordonner « toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit » quand un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite de contenu. La connaissance des noms des titulaires des adresses IP peut-elle être considérée comme une des étapes permettant de protéger le droit ?

Le tribunal n’a pas suivi cette voie : il a préféré rappeler que l’adresse IP était une donnée personnelle au sens de la loi de 1978. Dès lors, restait à vérifier si les diverses garanties dans les manipulations de ces données avaient été respectées par Techland ou Logistep, société partenaire spécialisée dans ces traques.

Selon l’ordonnance : « le traitement de données personnelles auquel la société TechLand s’est livrée n’a pas été assorti de la garantie, essentielle pour la préservation des libertés individuelles ou publiques, d’ouvrir la possibilité pour une autorité publique, telle la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante, d’intervenir, soit le cas échéant pour l’autoriser, ou sur déclaration au cas où celle-ci serait suffisante, ne serait-ce que pour en vérifier les conditions de la mise en œuvre ». En clair : la CNIL n’a pas été sollicitée d’une quelconque manière pour ces mesures de traitement de données personnelles, ce qui entache mécaniquement toute la procédure en aval et rend la procédure inadmissible en justice…

lire la suite sur PC INpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/41349-PFPDT-CNIL-call-of-juarez-logistep-P2P.htm

posté par Cyrille.


17/12/2007

Un DVD enDRMerdant

Il y a quelques jours, on m’a offert un DVD de courts-métrages de Pixar pour mon anniversaire. J’avais bien aimé leurs réalisations sur grand écran comme Toy Story1 ou Monstres & Cie, je n’en dirais pas autant du DVD (en tant que support) qui regroupe 13 de leurs courts-métrages. Déjà en regardant la jaquette, je notais quelques points négatifs :

* évidemment c’est un produit Disney, et je n’aime pas trop les entreprises qui pompent allègrement des idées dans le domaine public tout en combattant farouchement pour repousser l’entrée des leurs dans ce pot de biens communs2
* la mention « Ce DVD est protégé par un système anti-copie » et le logo associé veulent en clair dire « Disney s’est arrogé le droit de décider qui, quand et comment quelqu’un pourra lire (et pas seulement copier) ce DVD, inventant le droit de lire. » Le petit 2 entouré vient ajouter que ce DVD est « zoné », donc qu’en plus Disney s’est arrogé le droit de décider où quelqu’un pourra le lire.
* les mentions légales laissent songeur : « Ce DVD ne peut être exporté, revendu ou distribué sans licence accordée par Buena Vista Home Entertainment » (ne l’emmenez pas en voyage, ne le vendez pas aux puces…)
* « Disney. Movies, Magic. More. »… faut voir la tête de more

Donc je mets ma galette de polycarbonate recouvert d’une fine couche d’aluminium dans mon lecteur de DVD (modèle LG GSA-H30N, détail sans importance ici). Et là le lecteur multimédia Videolan se lance et… rien…

A lire sur oumph : http://oumph.free.fr/textes/dvd_enDRMerdant.html

posté par Cyrille.


23/11/2007

P2P : Sarkozy valide les propositions Olivennes

Remis en grande pompe lors d’une cérémonie à l’Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d’une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l’accès à Internet de l’abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

[...]

En premier lieu, c’est au sein du système dit de « riposte graduée » que seront pénalisés les internautes convaincus de téléchargements illégaux. Celui-ci prévoit l’envoi de courriers électroniques d’avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l’abonnement à Internet de l’utilisateur incriminé en cas de récidive. Le gouvernement espère ainsi enrayer le piratage de masse, en dissuadant le plus grand nombre. « Les pirates professionnels », ceux qui font commerce d’oeuvres acquises illégalement, « resteront soumis au droit commun de la contrefaçon », a prévenu le président.

Une autorité publique sera dévolue « à l’avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d’accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur…

mauvaise nouvelle à lire sur clubic.com : http://www.clubic.com/actualite-86638-p2p-sarkozy-valide-propositions-olivennes.html


20/11/2007

Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.

L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance, le 16 octobre 2007, du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d’une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d’aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l’utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C’est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s’il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l’insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu’il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture. Ils ont voté pour le texte.

L’initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d’urgence les sénateurs pour qu’ils votent contre ce texte. Plus largement, l’initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d’opposition pour qu’ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité…

Lire les détails sur le site de EUCD.INFO : http://eucd.info/


15/11/2007

Lettre ouverte aux artistes : les vrais pirates ne sont pas toujours ceux quon croit.

Mettez un type qui n’a jamais fait de voile dans un petit dériveur, sur un étang, quand souffle une Tramontane ou un Mistral de force 10, et je vous garantie qu’il va ramer. A contre courant ? Pas nécessairement. Mais contre le vent, c’est certain. C’est un peu le sentiment que me donne l’industrie du disque aujourd’hui. Sa grand voile claque sous le vent et sur le pont, les mecs rament.

Il y a longtemps qu’ils rament, depuis qu’ils ont raté une occasion unique, celle d’embarquer sur le radeau de Napster, qui n’était certes pas très sécurisant, mais le destin du Titanic sur lequel ils paradaient depuis une quinzaine d’années était déjà scellé. Le beau navire était promis au naufrage. Et c’est ce qui s’est produit, entre 2001 et 2003, entre le sabordage judiciaire de Napster et le lancement d’iTunes Music Store.

[...]

Dès lors, je comprends que vous, artistes, vous interrogiez, et que vous vous soyiez enfermés dans un certain mutisme, le temps d’une minute de silence symbolique, à l’occasion de la Fête de la musique.

Pourtant, nous n’avons jamais autant vécu en musique. Nous n’avons jamais autant écouté votre musique. Nous ne l’avons jamais autant aimée. Nous ne vous avons jamais autant aimés. D’où vient donc ce sentiment que le public et les artistes sont presque en instance de divorce aujourd’hui ?

En réalité, tout nous rapproche. Parce qu’en tant qu’ouvriers de la création, dont le quotidien est fait de précarité et de prise de risque, ce qui est somme toute le propre de tous les métiers de la création, vous nous ressemblez de plus en plus…

A lire sur le blog Digital Jukebox de Philippe Astor : http://www.zdnet.fr/blogs/category/telecom-medias/digital-jukebox/


24/04/2007

Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois

Nicolas Sarkozy dans sa réponse au questionnaire Candidats.fr, arrivée 36 heures avant l’élection présidentielle, présente un projet de société à l’ère du numérique qui date du siècle dernier.

L’APRIL considérait hier dans un communiqué l’absence de réponse de Nicolas Sarkozy comme préoccupante, surtout au vu de la qualité des réponses envoyées par les autres candidats. Ceux-ci ont traité dans leurs réponses les différents sujets proposés en profondeur, permettant ainsi aux citoyens de mieux connaître leurs positions sur le logiciel libre et les libertés numériques.

À la lecture de la réponse de dernière minute du candidat de l’UMP, l’APRIL comprend mieux ses hésitations à répondre à son questionnaire. Ne répondant pas de fait au questionnaire de l’APRIL, il montre, dans un court document de quatre pages, son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux…

à lire sur HNS-info : http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=11032


20/03/2007

Google compte effacer neuf années de collecte de données

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, désintoxicant, google world @ 08:00

Après avoir projeté de garder en mémoire les historiques, les requêtes, et les habitudes d’achat en ligne de ses utilisateurs, Google fait marche arrière dans sa politique de conservation des données.

Google a annoncé hier la suppression des informations collectées sur les recherches des internautes. Ce sont neuf années de données qui vont ainsi partir en poussière, suite à un changement de politique évoqué par Peter Fleischer, responsable européen des questions de confidentialité chez Google…

à lire sur Ratiatum : www.ratiatum.com


27/02/2007

Internet : lois qui viennent, lois à venir

Un résumé partiel de ce qui nous attend sur internet et dont vous avez forcément entendu parler ici ou là.

I : CE QUI VIENT, INCESSAMMENT

Aujourd’hui : des lois inégalement appliquées

Le decret DADVSI du 30 décembre 2006 : Les amendes pour contournement de DRM

Le projet de décret DADVSI : L’ Autorité de régulation des mesures techniques. (avec un A dans le texte)

Le projet de circulaire DADVSI sur les amendes encourues pour téléchargment illégal

Le futur decret DADSI sur la « responsabilisation des internautes »

La « loi sur la prévention de la délinquance »

II : L’AVENIR

Passé les bornes, il n’y a plus de limites.

Le dossier médical informatisé

Cafés internet : la biométrie, seule solution

Vers une – ou deux – taxes internet

Taxer les F.A.I.

Taxer les internautes.

à lire sur globenet : http://www.globenet.org/196.lois-qui-viennent-lois-a-venir.html


03/10/2006

L’émergence d’un nouveau mouvement social à l’ère du numérique

La prise de conscience de l’émergence d’un nouveau mouvement social

Le cadre était a priori surprenant pour l’affirmation d’un mouvement social de l’ère du numérique : l’Université la plus huppée de la côte est des États-Unis, un ensemble de juristes, d’économistes, de bibliothécaires,… mais une énergie nouvelle pour prolonger les promesses de l’internet et de la société en réseau afin d’ouvrir pour tous, partout dans le monde, les bénéfices de l’accès à la connaissance.

La conférence « Access to Knowledge » ( »a2k » dans le jargon qui émerge) se voulait l’occasion de réunir les principaux activistes, propagandistes et théoriciens de ce mouvement social émergent, afin de clarifier les perspectives et de se donner les moyens de contrer les offensives des « maximalistes de la propriété intellectuelle ». Les trois jours furent intenses, provoquant la réflexion et incitant à l’optimisme et à l’action. Loin de se limiter à une dénonciation des tentatives de mainmise sur le savoir et la culture par les industries spécialisées (des médias, de la pharmacie, de l’édition scientifique ou de l’entertainment), la conférence a montré le caractère hautement productif pour l’ensemble de la société du partage des connaissances. Comme l’indiquait Jack Balkin dans son introduction, l’accès au savoir n’est pas uniquement une question de développement économique, mais aussi un outil de justice sociale et de participation démocratique.

La Conférence visait à renforcer la conscience collective de personnes venant de divers horizons géographiques et disposant de plusieurs corpus d’analyse (économie, droit, bibliothéconomie, participation citoyenne,…). Il en ressort une vision selon laquelle la construction d’une société de justice sociale, d’indépendance et de démocratie citoyenne au 21ème siècle ne pourra pas faire l’impasse sur la question du partage du savoir et sur les régimes de financement de la recherche, de l’éducation, de l’innovation et de la création…

sur [samizdat.net | webzine] : http://infos.samizdat.net/article428.html


30/08/2006

Le débat sur les DRM change de visage ?

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, consommation, désintoxicant @ 13:05

Personne n’a véritablement pu croire que protéger les DRM était protéger le droit d’auteur. Sauf à être véritablement naïf (et nous ne prêtons pas ce trait à l’industrie culturelle), chacun sait que les DRM n’ont jamais protégé aucune oeuvre.
Parce que nous sommes dans un environnement numérique mis en réseau, il suffit qu’un seule personne dans le monde contourne une seule fois le DRM d’une oeuvre pour qu’immédiatement cette oeuvre détournée puisse être diffusée sans DRM sur les réseaux P2P.
C’est pour cette même raison que le DRM n’a d’effet – négatif – que sur les clients loyaux, puisque ce sont les seuls à devoir le subir. Les internautes pirates, qui n’ont jamais eu besoin de contourner un DRM, ont sans payer un service de meilleur qualité que les clients qui payent.

lire l’article de ratiatum : http://www.ratiatum.com/news3507_Le_debat_sur_les_DRM_change_de_visage.html

posté par Cyrille.


11/07/2006

Quelle est la place du pingouin dans notre société?

L’informatique est un domaine en très forte expansion depuis quelques décennies. Les puissances de calcul des ordinateurs augmentent, il faut donc aussi créer des logiciels toujours plus performants pour utiliser cette nouvelle puissance. L’industrie du logiciel est vaste et très rentable. Tous les moyens sont bons pour s’imposer. Les juristes sont un peu perdus par toutes ces nouveautés, et les éditeurs de logiciels en profitent pour s’imposer au détriment de leurs concurrents, mais aussi au détriment des utilisateurs. Nous allons voir ensemble les abus engendrés par l’économie actuelle basée sur les logiciels propriétaires, avant de parler du logiciel libre, basé sur un modèle économique et des motivations radicalement différentes.

Commençons par les fondements commerciaux de l’industrie du logiciel, et sur ce qui en fait une activité dangereuse pour la liberté des utilisateurs.

[...]

une alternative subsiste, regroupée sous le terme “logiciels libres”

[...]

Le principe est simple : j’ai acheté mon ordinateur, je veux donc qu’il m’appartienne et qu’il n’obéisse qu’a moi. Je ne veux pas que les logiciels qui sont sur MON ordinateur en fassent un ordinateur contrôlé par quelqu’un d’autre ; il n’y a qu’en vérifiant soi-même le contenu des logiciels installés sur sa machine que l’on peut avoir ces certitudes. Si on ne le fait pas, on peut plus facilement faire confiance aux développeurs de logiciels qui laissent des moyens de vérification.

Pourquoi faire confiance à des gens qui :
1°) ne vous veulent pas du bien et l’ont prouvé en de nombreuses occasions
2°) : ne vous font pas confiance
3°): cachent leurs actions …

lire l’article de Cyrille en entier sur le loup voyou : http://khepra.free.fr/loup_voyou/index.php/quelle-est-la-place-du-pingouin-dans-notre-societe


02/07/2006

Le Parti Pirate

Après les Suèdois, en Septembre 2005, et les Américains, le 6 Juin 2006, voici que les Français viennent à leur tour de créer un parti « pirate », dont le but est de démocratiser l’internet, et de faciliter l’échange sur la Toile :

Le parti Pirate pose comme principes non négociables :

1. La libre circulation des informations sur Internet.
2. L’abolition du droit d’auteur *
3. Le droit complet à l’anonymat sur Internet.
4. Le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques.
5. La suppression de la taxe sur les supports vierges.
6. La gratuité d’accés à Internet.

* Le parti pirate demande l’abolition du droit d’auteur et son remplacement par un systéme plus juste prenant en compte la spécifité d’internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d’une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d’envisager le droit d’auteur comme parfaitement contraire aux interets des internautes : nous demandons donc l’abrogation pure et simple de l’ensemble des lois qui définissent la propriété intellectuelle en France.

Le Parti Pirate appelle ses membres à respecter la Loi Française et à ne pas se mettre inutilement en danger.

Nous avons besoin de gens ‘libres’ et non derriére les barreaux.

Notre démarche s’inscrit dans le cadre républicain c’est à dire que nous demandons l’évolution de la Loi actuelle tout en respectant le contrat social existant : c’est à dire que nous nous opposons à toute attitude visant à le rompre par la force.

Nous sommes contre toute utilisation de moyens informatiques à des fins destructrices.

Nous entendons avoir une démarche inverse à celle des lobbys qui ont imposé leur diktat à nos hommes politiques en usant d’une influence “que la morale réprouve.”

le site officiel du Parti Pirate français
: www.parti-pirate.org


26/06/2006

DADVSI code…

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition « NON au projet de loi DADVSI » (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d’une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d’agir. (III).

** I – Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d’installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l’usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu’ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d’internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d’amende, la publication d’un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. Vous risquerez également 3 750 euros d’amende pour la neutralisation d’un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d’un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d’accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l’échange de données protégées par le droit d’auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d’innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s’il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d’accès à la culture et à l’information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l’ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l’encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l’adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II – Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, de l’article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d’amendement de l’opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu’une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l’écart entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s’y était d’ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s’est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l’Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l’intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d’État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l’unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mètres de Matignon par les forces de l’ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n’émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d’internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d’artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III – Que faire ? ***

Il reste aujourd’hui une possibilité d’éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu’ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d’élus UMP et UDF étant donné qu’ils ont, pour les premiers, la majorité à l’Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d’efficacité à l’adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L’équipe d’EUCD.INFO


23/06/2006

DADVSI : Rien ne va plus pour la démocratie !

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, désintoxicant, libertés @ 09:46

Plus en colère que jamais, les députés et sénateurs socialistes ont claqué la porte de la Commission Mixte Paritaire jeudi matin, alors qu’avait lieu l’examen final du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)…

sur Ratiatum : http://www.ratiatum.com/news3211_DADVSI_Rien_ne_va_plus_pour_la_democratie.html

posté par Cyrille.


19/06/2006

The Corruptibles

Classé dans : P2P faut il avoir peur?, désintoxicant, libertés @ 12:06

the-corruptibles

sur Electronic Frontier Foundation : http://www.eff.org/corrupt/

posté par Cyrille.


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