HADOPI: Point d’étape
Contrairement à ce que prétendent ses promoteurs, l’HADOPI n’a eu aucun effet sur le marché de la copie numérique, qui est pourtant le critère retenu pour évaluer son efficacité. Début mai 2010, avant même l’application de la loi HADOPI, le SNEP indiquait que le marché des ventes numériques décollait enfin et en attribuait la cause à l’effet dissuasif du dispositif HADOPI. Or, comme le montre l’UFC-Que Choisir dans une note 1, les chiffres pour les neuf premiers mois de 2010 montrent même une progression du marché plus faible que les années précédentes (34,4% contre 46% l’année précédente). Quant aux effets d’HADOPI depuis l’envoi des premiers mails, début octobre, il est à parier qu’ils sont également nuls ou en tous cas non pérennes, compte tenu de la popularité croissante des moyens de contournement du dispositif. Tout porte donc à croire qu’il n’y a aucun « effet HADOPI » sur l’économie de la culture.
Il y a par contre un effet de la guerre répétée conduite depuis 10 ans contre le partage entre individus sans but de profit des œuvres numériques. La dizaine de dispositifs législatifs, politiques ou contractuels mis en place contre le partage ont dans une certaine mesure réussi à influer sur les modalités d’accès, en encourageant les plus nuisibles. En effet, les échanges pair à pair ont été la cible principale de la guerre au partage, alors que leurs effets positifs sur la diversité culturelle, l’économie de la culture et les capacités des individus sont pourtant démontrés2. Ils ont été remplacés par des dispositifs de streaming et de téléchargement sur des sites centralisés le plus souvent localisés hors de l’Union européenne. Ces sites maintiennent leurs usagers dans des situations de réception passive ou de pur accès. Ils ne sont producteurs de pratiquement aucun revenu pour les créateurs mais ont néanmoins un caractère commercial et multiplient la pollution publicitaire. En outre, la centralisation des sites crée des tensions dans le fonctionnement des réseaux alors que les réseaux peer-to-peer s’adaptent naturellement à leur conception…
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