Il y a d’autres voies que les impasses du SNEP
Essayons de nous servir de mauvaises questions pour construire quelques bonnes réponses.
Le Syndicat National de l’Edition Phonographique a commandé un sondage pour soumettre à un échantillon de français les orientations de l’amendement à la loi DADVSI (écrit par son principal membre Vivendi-Universal) tel qu’il a été repris et peaufiné par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Cet amendement rend responsables les créateurs et distributeurs de logiciels dès qu’il serait « manifeste » qu’ils sont utilisés massivement pour le partage non autorisé de fichiers d’oeuvres protégées. Il étend cette responsabilité aux personnes qui « provoqueraient » par quelque moyen que ce soit à l’usage de ces logiciels. Il assimile par ailleurs au délit de contrafçon le fait d’écrire des logiciels ou de les mettre à disposition du public sans avoir pris les « précautions nécessaires » pour interdire leur usage pour le partage non autorisé d’oeuvres protégées, rendant ainsi cette écriture délictueuse en attendant que les directives IPRED ne les rendent passible de sanctions criminelles…
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