Inscrire les services publics dans la constitution : la Charte des services publics
« Depuis 2004, l’eau est inscrite dans la Constitution de l’Uruguay comme un bien public. Les électeurs en ont décidé ainsi par une écrasante majorité. Conséquence : l’Etat doit aujourd’hui décider du sort des concessions privées qui géraient jusqu’ici le réseau, mais aussi veiller à la qualité de l’eau. » Les Uruguayens ont infligé une lourde défaite à leur gouvernement par la voie d’un référendum sur la propriété de l’eau. Faisons aussi bien qu’eux.
Signons ce désir d’inscrire le service public dans la constitution française.
La Charte des services publics
Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution
« Le peuple français,
« Considérant,
« Que la conception et la mise en œuvre des services publics constituent une réalisation essentielle de la République française ;
« Que la contribution des services publics aux principes des Droits de l’homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de la République ;
« Que les services publics sont le moyen de la réalisation de la devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité ;
« Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par l’existence des services publics ;
« Que le fonctionnement efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon les principes de continuité du service, d’égalité d’accès pour tous les citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du territoire national…
Lire la suite et signer la pétition : www.referendum-servicespublics.com/charte.html
Cette pétition a été initiée par Michel Vauzelle, Président de la Région PACA, Député à l’Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux. Si la pétition atteint 10 % du corps électoral, le gouvernement sera obligé de procéder à un référendum national (c’est stipulé dans les textes de la Constitution) soit 4, 4 millions de signatures : c’est énorme mais réalisable si tout le monde s’y met !
Posté par Emmanuel.