Internet : lois qui viennent, lois à venir
Un résumé partiel de ce qui nous attend sur internet et dont vous avez forcément entendu parler ici ou là.
I : CE QUI VIENT, INCESSAMMENT
Aujourd’hui : des lois inégalement appliquées
Le decret DADVSI du 30 décembre 2006 : Les amendes pour contournement de DRM
Le projet de décret DADVSI : L’ Autorité de régulation des mesures techniques. (avec un A dans le texte)
Le projet de circulaire DADVSI sur les amendes encourues pour téléchargment illégal
Le futur decret DADSI sur la « responsabilisation des internautes »
La « loi sur la prévention de la délinquance »
II : L’AVENIR
Passé les bornes, il n’y a plus de limites.
Le dossier médical informatisé
Cafés internet : la biométrie, seule solution
Vers une – ou deux – taxes internet
Taxer les F.A.I.
Taxer les internautes.
à lire sur globenet : http://www.globenet.org/196.lois-qui-viennent-lois-a-venir.html