le loup voyou

Techland, développeur polonais, a tenté une nouvelle fois d’obtenir l’identification des adresses IP de plusieurs centaines d’internautes soupçonnés d’avoir échangé son jeu Call of Juarez.

France Telecom, Numéricable, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Free, Completel, T-Online ont été cités en justice dans sa demande en référée fondée sur un article de la loi DADVSI, l’article L. 336-1. Comme l’explique la Gazette du Net, cet article autorise la justice du référé à ordonner « toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit » quand un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite de contenu. La connaissance des noms des titulaires des adresses IP peut-elle être considérée comme une des étapes permettant de protéger le droit ?

Le tribunal n’a pas suivi cette voie : il a préféré rappeler que l’adresse IP était une donnée personnelle au sens de la loi de 1978. Dès lors, restait à vérifier si les diverses garanties dans les manipulations de ces données avaient été respectées par Techland ou Logistep, société partenaire spécialisée dans ces traques.

Selon l’ordonnance : « le traitement de données personnelles auquel la société TechLand s’est livrée n’a pas été assorti de la garantie, essentielle pour la préservation des libertés individuelles ou publiques, d’ouvrir la possibilité pour une autorité publique, telle la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante, d’intervenir, soit le cas échéant pour l’autoriser, ou sur déclaration au cas où celle-ci serait suffisante, ne serait-ce que pour en vérifier les conditions de la mise en œuvre ». En clair : la CNIL n’a pas été sollicitée d’une quelconque manière pour ces mesures de traitement de données personnelles, ce qui entache mécaniquement toute la procédure en aval et rend la procédure inadmissible en justice…

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posté par Cyrille.