Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.
… Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n’avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d’application de la directive.
Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.
Le Monde.fr : Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
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