Première : Bouygues condamné à démonter une antenne-relais
Démontage d’antennes-relais, une première en France
Après la fin de la vente en exclusivité de mobiles chez les opérateurs, c’est la cour d’appel de Versailles qui a condamné en appel Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située dans le Rhône. Une première sachant qu’aucune étude ne permet à ce jour de démontrer l’impact sur la santé des ondes GSM émises par les antennes-relais.
Le principe de précaution devra donc s’appliquer premièrement dans le Rhône et risque fort de faire jurisprudence pour permettre à d’autres riverains d’attaquer à leur tour les opérateurs mobiles pour leur demander de démonter certaines antennes-relais. « Aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques » ont précisé les juges qui ont condamné Bouygtel à démonter l’antenne-relais incriminée sous peine de devoir débourser 500 euros par jour de retard.
De même, l’opérateur devra indemniser à hauteur de 7000 euros trois couples d’habitants de Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône pour « exposition à un risque sanitaire », a déclaré l’avocat des parties civiles. Bouygues Telecom évalue la possibilité de se pourvoir en Cassation…
A lire sur Clubic : www.clubic.com/actualite-255578-1ere-bouygues-condamne-demonter-antenne-relais.html
Posté par Cyrille.