Union européenne. Il faut mettre un terme au commerce des instruments de torture
En ces temps où le recours aux traitements et aux peines cruels, inhumains et dégradants(2) demeure courant dans de nombreux pays et où d’aucuns le justifient même au nom de la «guerre contre le terrorisme», les gouvernements de l’Union européenne (UE) se sont engagés à empêcher le commerce de tout matériel pouvant être rangé dans la grande catégorie des «instruments de torture(3)». Mais l’engagement de l’UE n’est pas encore suffisant pour que ce commerce cesse.
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Amnesty International fait campagne depuis de nombreuses années pour mettre fin au commerce des équipements de torture. L’interdiction de la torture et des autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants doit s’appliquer en toutes circonstances, y compris lors de conflits(4). Le droit de ne pas être soumis à la torture est absolu au point qu’il ne doit jamais être assorti d’aucune restriction. La torture est inacceptable, quelle que soit la situation. Par conséquent, Amnesty International se réjouit de l’adoption du règlement mais s’inquiète des failles qu’il contient, auxquelles la Commission européenne se doit de remédier, et des insuffisances des moyens législatifs adoptés par les États membres de l’UE pour sa mise en œuvre.
Le rapport analyse plus particulièrement différents types d’équipements dépourvus de toute utilisation autre que d’infliger des tortures ou d’autres mauvais traitements ; ces équipements sont cependant commercialisés, au niveau international, auprès des organes chargés de faire appliquer la loi, et ne sont pas encore interdits par le nouveau règlement.
lire le document sur le site de Amnesty International : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAPOL340012007?open&of=FRA-313