Aidez à faire signer la déclaration écrite 12/2010 sur ACTA
La Déclaration écrite 12/2010 à l’initiative des eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (PPE, CZ). Elle exprime des inquiétudes au sujet de l’ACTA en déclarant que l’accord négocié doit respecter la liberté d’expression, la vie privée et la neutralité du Net (en protégeant les acteurs d’Internet contre une responsabilité légale excessive). Elle appelle la Commission à publier tous les textes en cours de négociation.
La tâche est immense. Nous avons jusqu’au 8 juillet pour collecter physiquement les signatures de plus de la moitié des eurodéputés. Si on y arrive, la déclaration deviendra une position officielle du Parlement européen. Plus on obtient de signatures, plus le message politique de la déclaration sera fort.
À l’intérieur ou à l’extérieur du Parlement, chaque citoyen peut participer à cet effort !
Quand ?
La collecte de signatures se termine le 08 juillet 2010.
Ce délai pendant lequel les eurodéputés peuvent signer des déclarations écrites (les eurodéputés doivent signer sur une table devant l’hémicycle) comprend 4 sessions plénières, quand tous les eurodéputés sont présents à Strasbourg :
* Semaine du 14 au 17 juin
* Semaine du 5 au 8 Juillet
Tous les eurodéputés peuvent signer cette déclaration. Plus il y en a, mieux c’est.
Vous trouverez les numéros de téléphone de leurs bureaux de Strasbourg et de Bruxelles sur la liste des non signataires..
A lire sur le wiki de La Quadrature du Net : www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_%C3%A9crite_12/2010_sur_ACTA