Coup de massue après la relaxe d’un P2Piste français
On savait la justice française clémente avec les internautes accusés de télécharger et de partager de la musique, en particulier depuis une fameuse tribune de Dominique Barella, le président de l’Union syndicale des magistrats. On savait la jurisprudence française favorable au téléchargement, qu’elle analyse unanimement comme un acte de copie privée.
Mais l’on croyait jusqu’à présent les juges français opposés à la mise à disposition, c’est-à-dire au partage des fichiers MP3 sur les réseaux P2P.
Or le Tribunal de grande instance de Paris vient de donner un coup de massue à cette dernière analyse qui arrangeait bien les affaires de l’industrie du disque. Rappelant que la mise à disposition des fichiers est une infraction de nature pénale, et que la loi pénale est d’interprétation stricte, le tribunal a jugé qu’il n’y avait « aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’oeuvres musicales »…
sur Ratiatum : http://www.ratiatum.com/news2819_Coup_de_massue_apres_la_relaxe_d_un_P2Piste_francais.html