L’ONU préoccupée par Nicolas Sarkozy
Le Comité des Nations – Unies contre la torture a présenté ses conclusions et recommandations à la fin des travaux de sa trente – cinquième session. La France, pays des Droits de l’Homme, n’en sort pas du tout grandie. Ses méthodes préoccupent. Le ministre au bazooka désormais célèbre par ses mots que l’Histoire n’oubliera pas de sitôt, « Karcher » « racaille », préoccupe la Communauté internationale. Sans commentaire !
« Le Comité reste (…) préoccupé par l’absence dans le Code pénal français d’une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ce qui peut prêter à confusion et nuire à la collecte des données pertinentes. Le Comité est par ailleurs préoccupé par la procédure d’asile en vigueur en France, qui ne permet pas à l’heure actuelle de distinguer les demandes d’asile fondées sur l’article 3 de la Convention de l’ensemble des demandes, augmentant ainsi le risque de renvoi de certaines personnes vers un État où elles pourraient être soumises à la torture.
Le Comité est également préoccupé par le caractère expéditif de la procédure dite prioritaire concernant l’examen des demandes déposées dans les centres de rétention administrative ou aux frontières, qui ne permet pas une évaluation des risques conformes à l’article 3 de la Convention. Le Comité réitère par ailleurs sa recommandation selon laquelle une décision de refoulement («non-admission») entraînant une mesure d’éloignement doit pouvoir faire l’objet d’un recours suspensif qui devrait être effectif dès l’instant où celui-ci est déposé…
sur continent premier magazine :
http://www.continentpremier.info/magazine/modules.php?name=News&file=article&sid=932