le loup voyou

Est-ce qu’il n’y a que moi à qui ça casse gravement les pieds de se faire traiter de voleur à longueur de journée, ou est-ce que ça vous le fait aussi ?

sur le site de l’Ashram de Swâmi Petaramesh : http://petaramesh.org/2006/06/03/279-especes-de-voleurs

L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance du dernier communiqué de la SPEDIDAM.
L’initiative EUCD.INFO partage l’analyse et s’associe aux demandes formulées dans ce communiqué qui sont toutes liées : sauvegarde des rémunérations existantes des artistes, protection de la copie privée, préservation des dispositions visant à garantir le droit à la recherche interopérabilité. L’initiative EUCD.INFO souhaite par ailleurs signaler que un grand nombre de sénateurs intervenant dans ce débat n’ont visiblement pas compris les enjeux de ce texte. Ils s’apprêtent à défendre des positions et des amendements totalement inacceptables.

sur EUCD.INFO : http://eucd.info/index.php?2006/05/09/301-dadvsi-au-senat-le-pire-du-pire

MARCHE POUR LES LIBERTES NUMERIQUES

Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.

Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l’on aime et la transmettre à nos enfants.

Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.

Nous appelons à une manifestation contre les DRM et la loi DADVSI le dimanche 7 mai au départ de la place de la Bastille à Paris à 14h sur les mots d’ordre suivants :

OUI au droit d’auteur
NON à la loi DADVSI
NON à la mort de la copie privée
NON aux verrous numériques (DRM)
NON aux menaces pour le logiciel libre en France
OUI à l’interopérabilité
OUI à la diversité culturelle

A l’initiative de :

* stopDRM * APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) * Association des Audionautes * Dadaprod * EUCD.info * FFII.fr (Association pour une infrastructure informationnelle libre – France) * Framasoft * la Free Software Foundation France * Musique-libre.org * la Ligue ODEBI

sur : Indymedia Paris île-de-France : http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=60258

Par 296 voix contre 193, l’Assemblée nationale a finalement voté officiellement mardi soir le projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), soutenu uniquement par des députés UMP. Les positions sont une fois de plus restées très marquées rappelant les débats virulents qui ont eu lieu depuis trois mois sur le sujet, aussi bien au sein de l’arène parlementaire que parmi les représentants des producteurs de contenus et des internautes…

En résumé :
Reconnaissance des DRM…
Copie privée et « collège de médiateurs »…
Téléchargement illégal…

lire l’article en entier sur le journal du net : http://www.journaldunet.com/0603/060323-dadvsi.shtml

cette loi que nous dénonçons comme liberticide et que nous avons tant de mal à avaler et bien Apple la trouve trop laxiste à son goût de marchand de soupe :

Apple furieux contre la loi DADVSI

Apple sort de sa réserve et critique avec véhémence la loi votée mardi par les députés, et dont une disposition l’obligerait à donner les clés de son DRM à toutes les plateformes et marchands de lecteurs MP3…

lire l’article sur ratatium : http://www.ratiatum.com/news2965_Apple_furieux_contre_la_loi_DADVSI.html

Le nouveau Google Desktop Search propose une option de recherche à distance. A condition que l’utilisateur sacrifie la confidentialité de ses fichiers.

Pour bénéficier pleinement de toutes les nouvelles fonctionnalités de Google Desktop Search, les internautes sont confrontés à un dilemme : abandonner un peu de leur vie privée pour pouvoir accéder à la recherche partagée entre plusieurs ordinateurs. Dans la version 3, encore en beta test, Google Desktop Search permet à un utilisateur d’effectuer depuis son PC portable, par exemple, une recherche sur des fichiers PDF, des documents Word, Excel ou bien encore sur l’historique de son navigateur, tous contenus sur le PC de son domicile.

Pour utiliser cette fonction de recherche partagée entre ordinateurs, l’internaute doit autoriser Google à accéder à ces données, qui devront être stockées sur les serveurs du moteur de recherche. C’est à cette condition que l’utilisateur pourra voir toutes ces informations, quelle que soit la machine sur laquelle il se connecte.

sur 01net. : http://www.01net.com/article/304390.html

On savait la justice française clémente avec les internautes accusés de télécharger et de partager de la musique, en particulier depuis une fameuse tribune de Dominique Barella, le président de l’Union syndicale des magistrats. On savait la jurisprudence française favorable au téléchargement, qu’elle analyse unanimement comme un acte de copie privée.

Mais l’on croyait jusqu’à présent les juges français opposés à la mise à disposition, c’est-à-dire au partage des fichiers MP3 sur les réseaux P2P.

Or le Tribunal de grande instance de Paris vient de donner un coup de massue à cette dernière analyse qui arrangeait bien les affaires de l’industrie du disque. Rappelant que la mise à disposition des fichiers est une infraction de nature pénale, et que la loi pénale est d’interprétation stricte, le tribunal a jugé qu’il n’y avait « aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’oeuvres musicales »…

sur Ratiatum : http://www.ratiatum.com/news2819_Coup_de_massue_apres_la_relaxe_d_un_P2Piste_francais.html

Une étude inédite des comportements des internautes

L’Université Paris XI (laboratoire ADIS) et l’UFC-Que Choisir rendent publique une étude inédite qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France à partir d’un échantillon national de 4000 personnes.

Cette étude, dont il n’existe pas d’équivalent en France et en Europe, permet enfin de mieux comprendre (statistiques descriptives) et d’expliquer (tests économétriques) les usages et les comportements des internautes et par la même occasion fait tomber ou relativiser certains a priori sur les motivations des copieurs et les effets supposés « catastrophiques » de leurs pratiques sur l’économie des industries culturelles.

Du point de vue du profil des copieurs, il apparaît que l’échange de copie est une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales. Les copieurs ne peuvent pas uniquement être assimilés à des jeunes irresponsables ou à des resquilleurs. En fait, près de 11 millions d’internautes en France téléchargent de la musique sur Internet (soit plus de 40% des internautes)…

lire l’article sur : UFC Que Choisir : Actions

Essayons de nous servir de mauvaises questions pour construire quelques bonnes réponses.

Le Syndicat National de l’Edition Phonographique a commandé un sondage pour soumettre à un échantillon de français les orientations de l’amendement à la loi DADVSI (écrit par son principal membre Vivendi-Universal) tel qu’il a été repris et peaufiné par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Cet amendement rend responsables les créateurs et distributeurs de logiciels dès qu’il serait « manifeste » qu’ils sont utilisés massivement pour le partage non autorisé de fichiers d’oeuvres protégées. Il étend cette responsabilité aux personnes qui « provoqueraient » par quelque moyen que ce soit à l’usage de ces logiciels. Il assimile par ailleurs au délit de contrafçon le fait d’écrire des logiciels ou de les mettre à disposition du public sans avoir pris les « précautions nécessaires » pour interdire leur usage pour le partage non autorisé d’oeuvres protégées, rendant ainsi cette écriture délictueuse en attendant que les directives IPRED ne les rendent passible de sanctions criminelles…

sur debatpublic.net :
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/sondages

Loin d’être une simple chaîne d’information et de consommation, Internet est devenu le berceau de nouveaux biens communs. Le succès des logiciels libres annonce-t-il une époque de partage généralisé ?

Par Philippe Rivière

sur le monde diplomatique :
http://www.monde-diplomatique.fr/mav/83/RIVIERE/13060

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale. Ses opposants, associations de défense des libertés ou Syndicat de la magistrature, y voient l’instauration d’un « État numérique policier ».

C’est à une large majorité que le projet de loi de lutte contre le terrorisme, pourtant controversé, a été approuvé mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte proposé par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, par 373 voix contre 27.

Les députés UMP et UDF ont voté pour, le PCF et les Verts contre. Le PS lui s’est abstenu; il justifie sa position en déclarant via son président de groupe Jean-Marc Ayrault qu’«il ne s’agit pas là d’un texte liberticide» et que «les démocraties doivent se défendre contre les risques du terrorisme», a rapporté l’agence AP.

lire la dépêche sur yahoo news

LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l’instauration en 3 temps d’un état policier numérique à la française
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d’amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis.

Alors que l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique) annonce un renforcement de ses attaques contre les adeptes des réseaux peer-to-peer, une jurisprudence plutôt floue se dessine en France …

lire l’article sur ZDNet.fr : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39288239,00.htm

Le ministère de la Culture envisage d’aménager la loi. L’idée est de permettre d’automatiser l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, procédé refusé par la Cnil à l’industrie du disque cette semaine.

sur 01net. – Les pirates du peer to peer sous la menace d’une nouvelle loi www.01net.com/editorial/293713/droit/les-pirates-du-peer-to-peer-sous-la-menace-d-une-nouvelle-lo/

Par Arnaud Devillard, 01net.

Cour d »appel de Montpellier, tribunal de grande instance de Meaux et maintenant tribunal de grande instance du Havre. Avec ces trois jugements, la jurisprudence se précise. A savoir que le téléchargement de fichiers en peer-to-peer est légal, pas leur mise à disposition. Le 20 septembre dernier, le TGI du Havre a, en effet, repris cette analyse pour condamner un internaute de 35 ans qui avait téléchargé, via la plate-forme Soulseek, et mis en partage depuis son ordinateur pas moins de 14 797 fichiers.

Il a écopé d »une amende de 500 euros, puisqu »il s »agit d »une affaire jugée au pénal, devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (représentant les auteurs) en réparation du préjudice subi, ainsi que 750 euros au titre des frais de justice et devra faire publier, à ses frais, un communiqué sur le jugement dans deux journaux.

C »est en effet la Sacem et la SDRM, son organisme financier, qui s »étaient portées parties civiles. Les deux demandaient réparation à hauteur de 14 500 euros. Non seulement elles ont obtenu moins, mais la SDRM a dû se désister. « Le procureur a estimé qu »il n »y avait pas infraction au droit de reproduction [dans le cadre du téléchargement de fichiers, NDLR]. Ce n »est pas écrit dans le jugement, mais je ne vois rien d »autre que l »exercice de la copie privée pour justifier ça », analyse Lionel Thoumyre, responsable du site juridique Juriscom.net et responsable nouvelles techniques à la Spedidam.

L »amende la plus faible à ce jour

Le droit de reproduction n »a pas été enfreint, mais le droit de représentation et de communication au public sans autorisation, si. C »est ce qui a permis à la Sacem d »obtenir cette condamnation. Cela dit, l »amende est la plus faible infligée jusque-là. Des amendes plus lourdes ont été infligées par les tribunaux de Meaux et Pontoise.

La Sacem n »était pas joignable pour commenter cette décision de justice. En revanche, l »association des Audionautes, qui défend les internautes poursuivis en justice par l »industrie musicale, a réagi par un exercice de calcul : près de 15 000 fichiers pour 3 500 euros à payer, cela fait 20 centimes le titre. Avec comme sous-entendu qu »il est plus avantageux de se faire condamner que de télécharger sur une plate-forme légale payante à 99 centimes le morceau… C »est oublier que, dans cette affaire, seule la Sacem s »est portée partie civile et non pas, par exemple, les producteurs. Et que, dans ce genre de jugement, la justice prend également en compte la situation particulière de l »accusé.

Aprés l’adoption de la Loi de Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN) et la réforme de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en 2004, l’été 2005 sera-t-il fatal aux libertés numériques en France et en Europe ?
Le collectif videobaseproject.net met à disposition différentes vidéos pour s’informer et réagir.
lire l’article sur le site : samizdat.net ( http://infoblog.samizdat.net/ ) et vous y trouverez de très interressantes videos de conférences de presses et interviews

Le magazine allemand Pcwelt a révélé que les fichiers .WAV de démonstration de Windows Media player installé sur toute copie de Windows XP …

… Sony.

lire l’article Microsoft utilise des logiciels piratés sur le site de Neuneu.org

De nombreux serveurs eDonkey suspects sont apparus récemment sur le plus gros réseau P2P européen. Au moment où la police s’accentue sur les réseaux, il est nécessaire de redoubler de vigilance.

Lorsqu’un utilisateur d’eDonkey ou d’eMule se connecte sur un serveur, il lui envoie automatiquement la liste complète des fichiers qu’il partage ainsi que la liste des fichiers qu’ils souhaite télécharger. Surtout, le serveur a la connaissance de l’ensemble des adresses IP de tous les utilisateurs connectés à lui. A charge ensuite pour le serveur de mettre les utilisateurs en relation pour faciliter leurs échanges.
lire la suite de l’article qui explique notamment la manière de se protéger avec une manip simple dans les options sur Ratiatum.com – Le Peer-to-Peer (P2P) au delà du téléchargement

Voici sans doute le véritable cauchemar de l’industrie du disque. Le Peer-to-Peer n’est que le sommet émergé d’un iceberg qui ne peut que faire se noyer le Titanic du droit d’auteur actuel. Sous l’océan de l’Internet se cache en effet des rocs bien plus solides et dangereux que les Kazaa et autres eDonkey. StationRipper est de ceux-ci. Le logiciel créé par l’américain Greg Ratajik permet en effet d’accumuler sur son disque dur des centaines d’heures de musique au format MP3, quasiment sans le moindre effort, et surtout… en toute légalité !

Comment ça marche ? C’est très simple. Il existe actuellement plusieurs dizaines de milliers de stations de radios qui diffusent de la musique en permanence sur Internet. Jusqu’à la fin des années 90, il était encore très répandu d’enregistrer des émissions sur des cassettes audio, et même si la qualité n’atteignait pas la celle des disques, beaucoup s’en contentaient largement. StationRipper reprend donc le même principe, mais adapté à l’ère numérique, avec tout ce que ça implique.

Et ça implique énormément. En effet, le logiciel de Ratajik permet d’enregistrer en direct jusqu’à 300 stations de radio simultanément, comme si vous aviez 300 magnétophones à votre disposition ! Mais là où la chose devient vraiment intéressante, et inquiétante pour les majors, c’est que les flux de radios sur Internet (appelés « streams » en anglais) ne sont en réalités que de simples fichiers MP3 mis les uns à la suite des autres, et enregistrés comme tels sur votre disque dur par StationRipper…

…lire la suite de l’article

Télécharger StationRipper sur Ratiatum :

http://www.ratiatum.com/logitheque.php?id_log=365

Site Officiel :

http://www.ratajik.com/

posté par ailenne.

et voilà de quoi alimenter la polémique sur le P2P (article de zdnet) – d’ailleurs je suis en train de me mettre à eMule … (juanpableau)

Juridique – C’est un arrêt inédit. La cour a estimé que le prévenu, poursuivi pour avoir téléchargé et copié 500 films, a respecté le droit de la propriété intellectuelle, puisqu’il n’en a fait qu’un usage privé. Les éditeurs vidéo se pourvoient en cassation.

Quelles pratiques relèvent de la copie privée, quelles pratiques peuvent être considérées comme du piratage? L’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier le 10 mars apporte une réponse inédite, dans un débat où s’opposent l’industrie du disque et du cinéma aux internautes et consommateurs.

La cour a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le tribunal de Rodez, à l’encontre d’un internaute poursuivi pour avoir téléchargé ou copié à partir de DVD prêtés, environ 500 films. Du côté des plaignants déboutés, figurent le Syndicat national de l’édition vidéo (SEV), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le studio Twentieth Century Fox.

Dans son arrêt, le juge s’appuie sur les articles L.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de propriété intellectuelle, qui stipulent que «lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective».

Peu importe le caractère licite des fichiers d’origine…

La cour rappelle que «tout au plus, le prévenu a admis avoir regardé une de ces copies en présence d’un ou deux copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains». Elle estime qu’«on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l’ont pas été en vue de l’usage privé visé par le texte». La relaxe de première instance est donc justifiée.

«C’est le premier arrêt qui existe en France en la matière», explique à ZDNet Lionel Thoumyre, juriste au Forum des droits pour l »internet (FDI) et responsable, en son nom propre, du site Juriscom.net (qui publie une copie du présent arrêt). «Le juge n’a même pas regardé si la source [des fichiers] est licite ou pas, car d’un point de vue juridique, la loi ne distingue pas la source.»

Sa décision réduit à néant l’idée reçue selon laquelle il faut absolument avoir l’original d’un CD ou d’un DVD pour être autorisé à en faire une copie à usage privé. «Certains ayants droit voudraient que ce soit le cas mais ce n’est pas écrit dans la loi elle-même», poursuit le juriste.

Mais il note que la cour semble plus encline à faire bénéficier un prévenu d’une relaxe lorsque la copie privée est compensée par l’achat de CD-R ou DVD-R, dont le prix comprend une redevance pour copie privée.

Le SEV se pourvoit en cassation

Quoi qu’il en soit,  l’arrêt va à contre-sens du verdict, en première instance, rendu le 2 février dernier à l’encontre d’Alexis poursuivi par les maisons de disque, pour téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer. «Mais dans cette affaire, il y a l’élément d’acte de partage, de mise à disposition [de fichiers] sur les réseaux, qui sont clairement constitutifs d’une infraction», précise Lionel Thoumyre.

La cour d’appel de Montpellier contredit également une décision du tribunal de grande instance de Paris datant du 4 mai 2004, déjà saisi par le SEV et qui estimait que la copie «d’une œuvre éditée sur support numérique» peut «porter atteinte à [son] exploitation normale».

Les plaignants, en particulier le SEV, ne sont pas satisfaits. Dans un communiqué, le syndicat rappelle que «le litige concerne des copies de films effectuées sur CD, dont une partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu’il considère que la copie, à partir d’une source illicite comme peut l’être un site d’échanges (ou de peer-to-peer) est toujours illégale».

Il a donc décidé de se pourvoir en cassation, car il «ne trouve pas, dans la motivation de la cour d’appel, une réponse à cette question».

Si la Cour de cassation le déboute, «il y a de fortes chances que toute l’industrie, aussi bien du disque que du cinéma, ait à se réorganiser», souligne Lionel Thoumyre. Et les pistes à envisager seraient éventuellement d’instaurer une taxe sur tous les disques durs ou de permettre le prélèvement d’une licence légale sur les abonnements internet. La polémique a encore de beaux jours devant elle…

« Nous sommes tous des pirates »

Voici le texte de l’appel lancé par le Nouvel Observateur pour protester contre la répression qui touche les adeptes de peer to peer (P2P).

« A l’heure où des dizaines d’internautes vont bientôt passer en jugement pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont victimes quelques boucs émissaires. Comme huit millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l’arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l’ouverture d’un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l’industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d’auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque. »
la liste des premières personnalités (artistes, politiques, intellectuels…) qui ont signé le texte.

silicon.fr :
Ironie du sort, on retrouve dans les signataires l’animateur Ariel Wizman qui avait prêté sa voix à une campagne de sensibilisation contre le téléchargement illégal lancé en décembre par le ministère de l’Industrie. Ce message antipiratage, inséré dans des « fichiers leurres » disponibles sur les plates-formes d’échange P2P, a depuis été récupéré par des centaines d’internautes musiciens et détourné à des fins artistiques. L’animateur avait alors souligné sa surprise estimant avoir été manipulé…
lire l’article de silicon.fr

le Nouvel Observateur :
Mis en ligne au début du mois, l’appel « Libérez la musique » a dépassé lundi 21 février la barre des 39.000 signatures d’internautes.
lire l’article du nouvel obs

libération : P2P: les artistes en pleine cacophonie
Entre les artistes comme Jean-Jacques Goldman, qui fustige la «démagogie» de la pétition du Nouvel Observateur (du 3 février) appelant à l’arrêt des procès contre les internautes adeptes du peer-to-peer (P2P), et les musiciens choqués par la vague répressive, le ton monte. Le débat autour du téléchargement s’est modifié : le clivage ne sépare plus seulement internautes et maisons de disques, anti- et protéléchargement, partisans de la gratuité et adeptes du payant. Il divise le monde de la musique et, au premier rang, les artistes, souvent écartelés entre le refus du flicage et le désir de vivre de leur création.
lire l’article de libération

silicon.fr : USA : des artistes se mobilisent pour le P2P.
Le téléchargement de fichiers par les systèmes de ‘peer-to-peer’ représente une alternative pour les artistes pour distribuer leurs matériels et accéder à une audience mondiale. De quoi compenser largement les infractions au copyright
lire l’article de silicon.fr

je partage avec vous ces mots de jean paul et ouvre ainsi en ligne une discussion commencee en automne 2004, sur le sujet: faut il commencer a flipper sur l’echange de fichiers sur internet?
laissez des commentaires pour continuer…

concernant le P2P j’ai essayé d’en savoir plus ! y’a bien des internautes qui se sont fait « donner » par leur fai (depuis la LEN c’est possible) – maintenant le traffic est tellement gigantesque que je pense qu’il compte sur un effet d’annonce pour dissuader la majorité crédule de continuer – c’est comme sur une nationale, les chances de se faire piqué pour excés de vitesse sont faible (c’est peut-être pas un très bon exemple ! ) les chances de se faire chopper sur internet doivent être de 1/10000 – de toute manière il n’y a eu aucun jugement à l’heure actuel – il faut attendre décembre -

En garde à vue pour un MP3 !, par RVA (Neuneu.org) octobre 2004

Didier Mathus face aux « Dark Vador du cash flow » novembre 2004