Comme tout défenseur des libertés, je me réjouis de l’ampleur de la mobilisation contre la mise en place du fichier EDVIGE et de l’obligation où se trouve le gouvernement de revenir sur certaines des dérives qu’il officialisait. Il me semble cependant que beaucoup de ceux qui s’engagent dans cette mobilisation n’ont pas encore mesuré la logique générale qui préside au développement de différentes formes de fichage préventif à base technologique.
Je me propose d’illustrer ce point en considérant le résultat d’une éventuelle application de la “riposte graduée”, prévue par le projet de loi “Création et internet” et à laquelle quelques amendements au paquet télécom s’efforcent de faire une place dans le droit européen. L’indignation qui entoure EDVIGE s’explique par 3 aspects : le fichage massif de personnes pour des raisons qui ne relèvent pas d’un délit caractérisé, le fait que des mineurs soient concernés et les risques que des catégories sociales ou des acteurs militants soient particulièrement ciblés. On retrouve chacun de ces motifs d’indignation dans le mécanisme proposé de riposte graduée, et si c’est parfois de façon différente, ce n’est pas toujours pour le mieux.
A lire sur le blog de Philippe Aigrain : paigrain.debatpublic.net/?p=165
Comment demander l’accès à sa fiche Edvige?
Cela n’est pas très connu mais comme il est possible depuis 1991 de demander à la CNIL à avoir accès à sa fiche détenue sur nous par les Renseignements généraux il est possible de lui demander l’accès aux informations détenues sur nous par le ministère de l’Intérieur dans le fichier Edvige.
Ce droit d’accès indirect auprès de la CNIL trouve sa source dans l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 1988 Danielle X. [sic: Danièle Lochak].
sur Combats pour les droits de l’homme : combatsdh.blog.lemonde.fr/2008/09/10/comment-demander-lacces-a-sa-fiche-edvige
A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)
La CNIL fête cette année les 30 ans de la loi Informatique et libertés, l’une des toutes premières lois du genre dans le monde, censée protéger les citoyens du fichage informatique.
A l’époque, le spectre de Big Brother était l’Etat. Depuis, le monde a bien changé, l’informatique est (presque) partout et Alex Türk, président de la CNIL, n’hésite pas à déclarer que “si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans !”.
Le même, en marge de la conférence de presse où il annonça sa nomination à la tête du G29 (qui réunit les CNIL européennes) expliqua qu’il se demandait si cela valait encore la peine de s’opposer à un fichier policier, ou à une proposition de loi sécuritaire, puisqu’à chaque fois, ils ne sont pas entendus, et que le projet passe en l’état.
En 1978, la loi informatique et libertés avait donné la possibilité à la CNIL de bloquer la mise en place des fichiers manifestement contraires aux droits de l’homme, à la vie privée ou aux libertés. Mais en 2004, la nouvelle loi informatique et libertés, préparée sous Jospin, et soutenue par Alex Türk, a retiré ce pouvoir à la CNIL (cf. Une loi dont l’Etat se fiche pas mal et A qui profite la CNIL ?).
Début juin, je découvrais, consterné, que les Français étaient nuls ou presque en matière d’informatique et libertés, et qu’ils étaient aussi ceux qui, de tous les Européens, sont les plus enclins à militer pour (ou accepter) la surveillance de l’internet.
Aujourd’hui, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres s’émeuvent de la création d’Edvige, un fichier (avalisé, avec certaines réserves, par la CNIL) fichant entre autres les personnalités publiques (& les mineurs) “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”.
Dans le même temps, personne ne parle de Cristina, un autre fichier, bien plus problématique…
Lire la suite sur rewriting.net : rewriting.net/2008/07/11/a-qui-profite-la-cnil-a-la-dst-aux-rg-et-caetera
Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige !!!!
C’est en lisant la délibération de la Cnil consacrée au projet de décret créant le fichier Edvige [1] que l’on apprend la création d’un autre fichier. Mais aucune information n’est donnée sur Cristina (centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), en dehors du fait que cet outil sera mis à la disposition du tout nouveau “FBI à la française”.
La réforme des services de renseignement a conduit à la création, le 1er juillet 2008, d’un service de renseignement intérieur unique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), obtenu par “fusion” de la DST (direction de la surveillance du territoire) et des RG (Renseignements généraux). Mais alors que les effectifs de la DST tournaient autour de 2000 personnes, la DCRI disposera du double !
Le décret portant création de la DCRI [2] précise qu’“elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat” ; Cristina pourra garder traces des données provenant des écoutes (téléphoniques et internet) de ceux que les autorités voudront surveiller.
L’article est à lire sur BELLACIAO qui reproduit notamment l’article du Canard enchaîné du 9 juillet 2008, Les deux balances de la République : bellaciao.org/fr/spip.php?article69309